Me Clémence VINCENT, notaire à Limoges

1. FINANCER l'acquisition d'un bien en commun.
Il est en effet plus facile d'obtenir un prêt si on est plusieurs. On augmente de ce fait sa capacité financière.

2. ÉVITER les problèmes liés à l'indivision. En cas de mésentente, des solutions peuvent être trouvées plus facilement pour éviter la vente systématique du bien immobilier.

3. OPTIMISER la fiscalité des libéralités, en faisant des donations de parts sociales à moindre coût à ses enfants. Le calcul de la valeur de la part sociale prend en effet en compte le passif.

4. TRANSMETTRE en contrôlant, en donnant des parts de SCI aux enfants en nue-propriété, tout en " gardant la main " par un aménagement des statuts de la société, notamment avec le droit de vote.

5. ACHETER le logement familial sans être mariés, par le biais d'une SCI et par le jeu du démembrement croisé de parts sociales (nue-propriété /usufruit). Plus avantageux en cas de décès pour le conjoint survivant.

6. PROTÉGER son local professionnel. Pour isoler son local du patrimoine de l'entreprise, il est judicieux d'acheter un bien immobilier par le biais d'une SCI et le louer à une société d'exploitation, comme une SARL par exemple. Cela peut être utile si les choses " tournent mal " professionnellement.

7. METTRE un enfant handicapé  à l'abri du besoin, en lui donnant des parts de SCI en usufruit afin qu'il ait des revenus locatifs pour faire face à la vie courante. Les parts en nue-propriété seront données à ses frères et sœurs.

8. CRÉER une structure familiale pour gérer un patrimoine immobilier et rester ensemble par le jeu des clauses d'agrément. On y fait entrer seulement qui on veut. Ce sera alors une société dite " fermée ".

Stéphanie Swiklinski